Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site casamobi.com, exploité par CHAMBRE ET BAIN, SARL à associé unique au capital de 1 000 €, 3 rue Saint-Joseph, 75002 Paris, RCS Paris 497 804 641, TVA FR92497804641 – contact@casamobi.com – +33 (0)9 51 13 59 24. Casamobi est une marque commerciale de CHAMBRE ET BAIN.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent aux commandes passées par des particuliers (consommateurs) et par des professionnels. Certaines dispositions ne concernent que les consommateurs ; elles sont signalées comme telles. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (dimensions, coloris, composition). Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister. Les meubles sont livrés en colis.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sur notre page Livraison. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, ajoutez les produits au panier, indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison, choisissez le mode de paiement, puis validez la commande. Vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement ou d'erreur manifeste de prix ; vous êtes alors remboursé intégralement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, avec les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le montant est débité à la validation de la commande.

Article 7 – Disponibilité

Les articles en stock sont expédiés dans les délais indiqués sur la page Livraison. Pour les articles en réapprovisionnement, le délai d'expédition est indiqué sur la fiche produit. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous proposons un autre délai ou le remboursement intégral de l'article.

Article 8 – Livraison

Nous livrons en France et dans les autres pays de l'Union européenne, aux tarifs et délais indiqués sur la page Livraison. À la réception, vérifiez l'état des colis en présence du livreur et notez des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage, puis prévenez-nous sous 3 jours avec des photos. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où vous prenez possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation (consommateurs)

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Les frais de retour sont à votre charge. Les modalités, le remboursement et le formulaire de rétractation figurent sur notre page Retours et rétractation.

Article 10 – Garanties légales (consommateurs)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande, contactez-nous à contact@casamobi.com.

Article 11 – Clients professionnels

Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Les réclamations relatives aux vices apparents et aux défauts de conformité doivent être formulées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 12 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client. Si le litige n'est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par CHAMBRE ET BAIN, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net – Téléphone : 01 89 47 00 14

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.